l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement ajoute une circonstance aggravante pour les viols commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique, c'est-à-dire lorsque la victime a consommé volontairement des substances psychoactives et se trouve plus vulnérable à une agression. Concrètement, cela signifie que les peines encourues pour ces viols seront alourdies, reflétant la gravité particulière reconnue à ces situations.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de vulnérabilité chimique. Le procès de Mazan et l’affaire Le Scouarnec ont montré que la soumission chimique comme la vulnérabilité chimique pouvaient être utilisées par des agresseurs pour violer des personnes. Il y a quelques jours est parue Dans la gueule du loup , enquête déchirante menée par deux journalistes, Thomas Rabino et Fabien Touati, sur les violences sexuelles commises contre de jeunes enfants…