l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°850 — l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 2 d'une proposition de loi visant à limiter les rejets de substances chimiques dangereuses (PFAS) dans l'eau. Cet article impose des redevances aux industries utilisant ces substances et prévoit leur interdiction progressive. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures resteront en vigueur, ce qui pourrait aider à réduire la pollution de l'eau, mais aussi augmenter les coûts pour certaines entreprises françaises.

Résumé généré par IA