l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°37, qui proposait de supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur les substances perfluoroalkylées. Cet article, qui n'est pas détaillé ici, reste donc en vigueur pour la suite du processus législatif. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.