l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi, qui prévoit une redevance pour les entreprises rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Cet article a été maintenu malgré les arguments de son auteur, qui critiquait son impact sur la compétitivité des entreprises françaises et son manque de précision sur les sources de pollution. La proposition de loi continue donc son parcours législatif avec cet article intact.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans ce texte, les entrepreneurs sont considérés soit comme des pollueurs, soit comme des empoisonneurs, soit les deux. Votre politique économique vis-à-vis des entreprises revient à instaurer toujours plus de normes et de taxes. Résultat des courses, l’industrie française est en train de disparaître, au profit de l’industrie chinoise. À force de cultiver la défiance, plutôt que la confiance, vis-à-vis de nos entreprises, on se retrouve avec des importations souvent bien plus polluantes.En propo…