sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté trois amendements identiques visant à augmenter de 35,8 millions d’euros les crédits du Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans dans le budget 2026. Cette décision maintient donc la réduction des aides pour cette tranche d’âge, telle que prévue par le gouvernement. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif sans ces modifications.

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