sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques proposant de rétablir 35,8 millions d’euros de crédits pour le dispositif Pass’Sport, qui finance l’accès au sport pour les jeunes. Ces amendements visaient à maintenir l’aide pour les enfants de 6 à 13 ans, alors que le gouvernement a recentré le dispositif sur les 14-30 ans dans le projet de loi de finances pour 2026. Le rejet signifie que la baisse des crédits pour cette mission est maintenue.

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