l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d’un impôt sur la fortune (ISF) climatique à partir de 2025, qui aurait taxé les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros avec des taux progressifs selon leur valeur et leur empreinte carbone. Ce texte prévoyait aussi un mécanisme de bonus-malus pour encourager les investissements écologiques dès 2026. Le projet a été abandonné en première lecture à l’Assemblée nationale.