l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

En cours38 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°16 qui proposait de supprimer l'obligation pour les entreprises de cesser leurs rejets de PFAS dans un délai de cinq ans. La proposition de loi initiale, incluant ce délai, continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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