l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la mention d'un délai de cinq ans pour que les entreprises cessent leurs rejets de PFAS. Ce rejet signifie que le texte initial, imposant aux entreprises de tendre vers la fin de ces rejets dans ce délai, reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – le gouvernement est aussi une succursale d’Asie Écologie-Les Verts –, je répète que vous défendez l’industrie chinoise au détriment de l’industrie française ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) L’amendement no 16 est un amendement d’appel. Je le maintiens néanmoins parce que, comme d’habitude, je ne recevrai aucune réponse. Vous vous dirigez au pifomètre, ce qui n’est pas sérieux quand on prétend légiférer. La proposition de loi envisage d’…