l'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de remplacer l’interdiction totale de recueillir des preuves sur les antécédents sexuels, la crédibilité ou la moralité de la victime dans l’article 11 par une règle plus souple : ces investigations ne seraient autorisées que si elles sont pertinentes et nécessaires à la manifestation de la vérité, sous le contrôle d’un magistrat. En pratique, cela aurait permis d’examiner certains éléments (comme une relation antérieure entre la victime et l’accusé) uniquement si le juge l’estime utile, tout en protégeant mieux les victimes contre des questions intrusives ou hors sujet. L’amendement a été rejeté, donc l’interdiction absolue reste en vigueur.