l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
L’article 8 renforce les outils de protection des victimes de violences sexuelles ou sexistes, y compris en dehors du couple, en élargissant les pouvoirs du juge aux affaires familiales. Il permet notamment de bloquer des comptes bancaires, d’interdire à l’auteur des violences d’accéder à certains lieux ou de suspendre ses droits sur les biens communs, pour protéger la victime et ses enfants. Pour les territoires d’outre-mer, il prévoit aussi des solutions de logement sécurisé et d’accompagnement social en cas de danger.
Résumé généré par IADétail des votes
60 députés
Anchya Bamana
RN
Sophie Blanc
RN
Nicolas Dragon
RN
Emmanuel Taché
RN
David Magnier
RN
Lisette Pollet
RN
Jean-René Cazeneuve
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Brigitte Liso
EPR
Graziella Melchior
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Alexandra Martin (Gironde)
EPR
Catherine Ibled
EPR
Marie-José Allemand
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Isabelle Santiago
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Ayda Hadizadeh
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Estelle Mercier
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Émilie Bonnivard
DR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Pouria Amirshahi
ECOS
Clémentine Autain
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Marie-Charlotte Garin
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Erwan Balanant
DEM
Laurent Croizier
DEM
Perrine Goulet
DEM
Sandrine Josso
DEM
Maud Petit
DEM
Anne Bergantz
DEM
Béatrice Piron
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Benoît Blanchard
HOR
David Taupiac
LIOT
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Mereana Reid Arbelot
GDR