l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
L'amendement n°1039 proposait d'élargir le dispositif d'ordonnance de protection, actuellement réservé aux violences sexuelles ou sexistes, à toute violence mettant en danger une femme ou un mineur. Concrètement, cela aurait permis à un juge de protéger plus largement une victime, même si la violence n'était pas classée comme "sexiste ou sexuelle".
Résumé généré par IADéfendu en séance
Son objectif consiste à cibler toutes les violences, non pas uniquement les violences sexistes et sexuelles. Il n’y a pas de raison que ne puisse bénéficier de l’ordonnance de protection un enfant victime de coups, qui dans certains cas entraîneront sa mort. En juillet dernier, un nourrisson ayant reçu un coup à la tempe a été remis à ses parents ; dix jours plus tard, il décédait. Il n’y a pas de violences commises à l’encontre d’un enfant, a fortiori d’un nourrisson, qui ne méritent pas une o…