l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement ajoute une obligation d’accompagnement psychologique spécialisé pour toute personne auditionnée dans une enquête pour violences sexuelles, quand il existe des raisons de croire qu’elle est victime sans en avoir conscience. Concrètement, cela signifie qu’un psychologue formé devra être présent lors de ces auditions pour soutenir la personne concernée. Cette mesure vise à limiter le choc lié à la révélation des faits, comme cela a été observé dans l’affaire Le Scouarnec.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par l’amendement no 364, qui se situe dans la continuité d’une des recommandations de la mission flash commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec, nous proposons que, lorsqu’une personne dont il existe des raisons de croire qu’elle est victime d’une infraction sexuelle et n’a pas connaissance des faits est auditionnée, un psychologue soit mis à sa disposition.Vous le savez, dans certains cas, les plaignantes n’ont aucune idée de ce qui leur est arrivé, parce que le viol a été commi…