l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de reporter de 2026 à 2028 l'interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), jugées dangereuses. Cet amendement, porté par M. Vos, visait à donner plus de temps aux industriels pour s'adapter, en invoquant des contraintes techniques et l'existence de règles internationales déjà en place. Le rejet signifie que la date initiale du 1er janvier 2026 reste en vigueur pour cette interdiction.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’état des connaissances scientifiques, je l’ai dit tout à l’heure, ne permet pas de se forger un avis définitif et complet sur la dangerosité des produits. Il faut donc décaler la date d’entrée en vigueur de la loi, le temps de faire sereinement la part des choses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)