l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
En cours38 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°22 de M. Vos, qui proposait de reporter de 2026 à 2028 l'interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes, comme l'examen au Sénat.
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