l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement ajoute une évaluation des conséquences psychotraumatiques lors de l’audition de la victime, en complétant l’article 4 qui définit un socle minimal d’actes d’enquête pour les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Concrètement, cela signifie que les enquêteurs devront systématiquement évaluer l’état psychologique de la victime pendant son audition, pour mieux prendre en compte les effets des violences subies.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a été travaillé avec Coraline Hingray, médecin psychiatre et responsable de la Maison de la résilience, à Nancy.Souvenez-vous. À l’été 2017, Shaïna, alors âgée de 13 ans, est victime d’un viol en réunion commis par quatre jeunes de sa cité. Courageusement, Shaïna porte plainte le soir même. La médecin légiste qui l’examine constate des éléments objectifs – ecchymoses, bleus, rougeurs – allant dans le sens des violences rapportées, mais indique en préambule de son rapport : « Notons que Shaïna…