l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter à l’article 2 que les enquêtes menées tous les trois ans par l’État évaluent aussi les obstacles rencontrés par les publics vulnérables (enfants, personnes handicapées, étrangères/allophones, sans-abri) pour accéder à la justice et aux soins. Concrètement, cela aurait permis d’identifier les inégalités d’accès aux dispositifs d’accompagnement pour ces victimes, sans que l’amendement ne soit adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement a été rédigé par ma collègue Élise Leboucher, corapporteure de la mission d’information de la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes sur le coût des VSS et l’accompagnement des victimes. Il vise à ce que les « enquêtes de victimation en matière de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales » prévues à l’alinéa 11 et menées par l’État tous les trois ans comportent une évaluation des obstacles à l’accès à la justice et aux soins que rencontrent les publics spécifiquem…