l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°34 qui proposait de reporter au 1er janvier 2030 (au lieu de 2026) l'interdiction des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans la proposition de loi. Ce rejet signifie que la date du 1er janvier 2026 reste en vigueur pour cette interdiction dans le texte adopté en deuxième lecture. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant d'éventuellement devenir une loi.