l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de reporter au 1er janvier 2030 (au lieu du 1er janvier 2026) une date d'interdiction prévue dans une proposition de loi sur les substances PFAS. Cet amendement visait à éviter une surtransposition des règles européennes et à laisser plus de temps aux industriels pour s'adapter.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ignore si Mme la ministre, qui évoque son passé dans l’industrie, a elle-même dirigé de petites entreprises industrielles dans les territoires. C’est mon cas : je suis député et entrepreneur… …et je constate sur le terrain les difficultés que présentent toutes ces normes. C’est très bien que vous ayez travaillé dans l’industrie, madame la ministre, mais je ne sais pas que c’était dans la petite et moyenne industrie !Monsieur Di Filippo, vous avez affirmé que les lobbyistes ne vous avaient pas…