l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait que l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales organise une réunion d’urgence entre les autorités judiciaires, policières et les associations dès qu’un nombre prédéfini de féminicides serait atteint. Si adopté, cela aurait permis une analyse collective des failles dans la protection des victimes et une amélioration des dispositifs d’alerte. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.
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