l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté2 377 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter dans l’article 2 la nécessité de prendre en compte les "conditions matérielles permettant aux victimes de violences intrafamiliales de quitter leur foyer", comme l’hébergement d’urgence ou les ressources financières. Si adopté, cela aurait renforcé l’attention portée aux moyens concrets (logement, argent) pour aider les victimes à partir, en complément des mesures déjà prévues par la loi. Le texte a finalement été rejeté par les députés.

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