l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté2 377 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter explicitement des associations d'accompagnement des victimes issues des territoires ultramarins parmi les membres de la nouvelle Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la représentation des spécificités locales dans cette instance, notamment pour mieux prendre en compte les violences dans ces territoires où les taux sont plus élevés.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cette série d’amendements vise à renforcer la représentativité de la nouvelle autorité, notre objectif étant évidemment de n’oublier personne, que ce soient les femmes en situation de handicap, les femmes vivant outre-mer ou les personnes LGBTI.L’objet de cet amendement est donc d’intégrer, au sein de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, les associations qui accompagnent les femmes victimes de violences dans les territoires ultramarins. Il y a trois fois plus de…

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