l'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté2 377 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les violences vicariantes (violences commises sur un proche pour atteindre une femme) au champ d’évaluation de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Si adopté, cela aurait permis d’inclure ces violences dans le rapport annuel de cette instance, qui publie déjà des données sur les violences sexistes et intrafamiliales.

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