l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté2 377 amendements
Voir les 230 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter que les violences intrafamiliales commises entre conjoints ou anciens conjoints soient aussi qualifiées de violences sexistes, alors que la version actuelle ne le précise que pour les infractions commises sur un ascendant ou un enfant. Concrètement, cela aurait renforcé la reconnaissance du caractère sexiste dans les violences conjugales au sein de la famille. Les députés ont rejeté cette modification.
Résumé généré par IA