l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement modifie l'article 8 bis du projet de loi pour préciser que l'enfant participe obligatoirement à la conférence familiale, quel que soit son âge ou sa maturité. Il remplace la formulation initiale qui conditionnait sa participation par des critères d'âge et de maturité, par une approche qui adapte simplement les modalités de sa participation. Concrètement, cela signifie que l'enfant est toujours considéré comme partie prenante, mais les organisateurs doivent adapter sa présence ou son expression selon ses capacités.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Proposé par plusieurs associations de la protection de l’enfance, il vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale. La rédaction initialement proposée fait dépendre la participation de l’enfant de son âge et de son degré de maturité. C’est légitime mais cela laisse entendre que certains pourraient en être exclus, alors même que l’enfant – même bébé – qu’il s’agit de protéger est la personne centrale de cette conférence.Les enfants dont nous parlons sont déjà fragilisés et, la…