l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement modifie l'article 8 bis du projet de loi pour préciser que l'enfant participe obligatoirement à la conférence familiale, quel que soit son âge ou sa maturité. Il remplace la formulation initiale qui conditionnait sa participation par des critères d'âge et de maturité, par une approche qui adapte simplement les modalités de sa participation. Concrètement, cela signifie que l'enfant est toujours considéré comme partie prenante, mais les organisateurs doivent adapter sa présence ou son expression selon ses capacités.

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