l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8385 — l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'article 8 simplifie certaines procédures pour protéger les enfants lorsque leurs parents sont séparés, en permettant à un seul parent de donner son accord pour des mesures d'aide à domicile, sauf si l'autre parent s'y oppose dans des cas précis. Il renforce aussi les modalités d'accompagnement éducatif, comme des hébergements exceptionnels, avec des délais stricts pour les décisions judiciaires et une meilleure information des parents. Ces changements visent à rendre la protection de l'enfance plus rapide et mieux encadrée, tout en garantissant le respect des droits des familles.

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