l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'amendement n°693 proposait de modifier l'article 7 ter pour autoriser les séjours de rupture hors du territoire national, sous conditions strictes : encadrement permanent par des professionnels de la structure et garantie de la continuité du suivi sanitaire ou scolaire. Cela aurait permis de maintenir cette pratique, contrairement au texte initial qui l'interdisait. L'amendement a finalement été rejeté, donc l'interdiction des séjours de rupture hors de France reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je vais me contenter de dire qu’il est défendu et surtout interroger Mme la ministre. Pourquoi ne voulez-vous pas contrôler les voyages de rupture à l’étranger ? En quoi cela pose-t-il un problème ? Si un voyage de rupture emmène des jeunes en Espagne, pourquoi ne pas le contrôler ? En refusant, vous agissez au détriment de l’enfant. Je ne vois pas le problème qu’il y a à contrôler un séjour de rupture à l’étranger.