l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'amendement n°693 proposait de modifier l'article 7 ter pour autoriser les séjours de rupture hors du territoire national, sous conditions strictes : encadrement permanent par des professionnels de la structure et garantie de la continuité du suivi sanitaire ou scolaire. Cela aurait permis de maintenir cette pratique, contrairement au texte initial qui l'interdisait. L'amendement a finalement été rejeté, donc l'interdiction des séjours de rupture hors de France reste en vigueur.