l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'alinéa 14 de l'article 7, qui modifie les règles encadrant les lieux de vie et d'accueil (LVA) pour enfants, notamment en remplaçant le décret actuel par de nouvelles dispositions. Son rejet signifie que les règles existantes, fixées par les articles D. 316-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, restent en vigueur pour l'instant. Concrètement, le cadre actuel pour le nombre de places, le financement et la tarification des LVA n'est pas modifié par ce projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Un mot sur le vote précédent : il faut bien comprendre que certains lieux de vie, notamment ceux qui organisent des séjours de rupture – j’ai eu l’occasion d’en faire beaucoup –, s’occupent souvent des incasables, c’est-à-dire des enfants qui ont besoin de structures suffisamment souples avec un accueil suffisamment personnalisé. En outre, le schéma départemental ne garantit pas qu’on disposera d’informations sur ce qui se passe dans tous les lieux d’accueil ; s’il n’y a pas de contrôle, on n’en…