l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°834 — l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner à l'Autorité de Régulation des Transports (ART) des pouvoirs de sanction pour les données numériques routières, comme elle en a déjà pour les transports collectifs. Cela signifie que les règles existantes pour les données routières ne seront pas renforcées par des sanctions en cas de manquement. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de garanties sur la qualité et la sécurité des données routières numériques, comme celles concernant les aires de stationnement pour camions.

Résumé généré par IA