l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rend le "droit au répit" des assistants familiaux (qui s'occupent d'enfants placés) conditionnel à la disponibilité d'une solution d'accueil pour l'enfant, comme un "accueil relais". Cela signifie que ces professionnels pourront prendre des pauses, mais seulement si un autre mode de garde est organisé pour l'enfant, évitant ainsi des ruptures dans son parcours. L'impact concret est une meilleure protection de la continuité de l'accueil des enfants, tout en garantissant des temps de repos pour ceux qui s'en occupent.

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