l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
L'amendement n°89 ajoute une condition au "droit au répit" des assistants familiaux : ce droit ne s'appliquera que si une solution d'accueil est prévue pour l'enfant, comme un "accueil relais". Concrètement, cela signifie que les assistants familiaux pourront prendre des congés seulement s'ils sont assurés que l'enfant sera bien pris en charge ailleurs pendant leur absence.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Rendre le droit au répit obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une excellente intention, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux, il y a un vrai risque que la prise en charge de l’enfant soit émaillée de discontinuités dans son parcours. Comment faire si un repos est pris le week-end et qu’aucune solution n’est trouvée pour l’enfant ? L’accueillir dans un établissement d’urgence serait désastreux, contradictoire avec la lo…