l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux assistants familiaux (personnes qui accueillent des enfants ou jeunes majeurs chez elles) de continuer à exercer au-delà de 70 ans sans limite de durée, à condition qu’un médecin donne son accord chaque année. Cela vise à éviter les ruptures dans l’accompagnement des jeunes et à pallier le manque de professionnels dans ce domaine. Concrètement, un enfant accueilli par un assistant familial pourrait donc rester plus longtemps dans la même famille si les conditions sont remplies.

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