l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°832 — l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PromulguéLoi n°2025-391618 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement de suppression n°12 propose d'annuler une modification de la loi qui visait à avancer l'interdiction de vente des voitures thermiques en France de 2040 à 2035, pour se conformer à une règle européenne. Concrètement, cela signifie que la date de 2040 pour la fin de la commercialisation des voitures thermiques resterait en vigueur, sans obligation d'alignement sur 2035. Les arguments avancés dans l'amendement soulignent des incertitudes sur l'impact environnemental réel des voitures électriques et des coûts supplémentaires pour les consommateurs.

Résumé généré par IA