l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer deux alinéas de l'article 3 du projet de loi sur la protection des enfants. Ces alinéas visaient à préciser les conditions d'application des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et de placement. Le rejet signifie que ces dispositions restent en l'état dans le texte de loi, sans modification. Pour les citoyens, cela implique que les règles actuelles sur l'accompagnement des enfants en danger dans leur famille ou leur placement en milieu protégé continuent de s'appliquer comme prévu.