l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L’amendement n°655 proposait de supprimer la possibilité pour un juge des enfants de prolonger un placement au-delà de deux ans pour un mineur de plus de treize ans, même en cas de graves difficultés relationnelles avec ses parents. Son rejet signifie que cette disposition reste en vigueur dans le texte adopté. Concrètement, cela maintient la règle actuelle qui permet un renouvellement prolongé du placement pour ces mineurs, sous conditions strictes.

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