l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des situations précises où le juge des enfants pourrait plus facilement renouveler le placement d’un enfant en danger, comme l’attente d’un retour en famille à court terme ou la préservation des liens de fratrie. Concrètement, cela aurait élargi les cas où le placement pourrait être prolongé au-delà des durées initiales (1 an pour les moins de 3 ans, 2 ans pour les autres), sous conditions strictes. Les députés ont rejeté cette modification lors de la première lecture du texte.
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