l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté2 458 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des situations précises où le juge des enfants pourrait plus facilement renouveler le placement d’un enfant en danger, comme l’attente d’un retour en famille à court terme ou la préservation des liens de fratrie. Concrètement, cela aurait élargi les cas où le placement pourrait être prolongé au-delà des durées initiales (1 an pour les moins de 3 ans, 2 ans pour les autres), sous conditions strictes. Les députés ont rejeté cette modification lors de la première lecture du texte.

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