l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des situations précises où le juge des enfants pourrait plus facilement renouveler le placement d’un enfant en danger, comme l’attente d’un retour en famille à court terme ou la préservation des liens de fratrie. Concrètement, cela aurait élargi les cas où le placement pourrait être prolongé au-delà des durées initiales (1 an pour les moins de 3 ans, 2 ans pour les autres), sous conditions strictes. Les députés ont rejeté cette modification lors de la première lecture du texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à simplifier la vie professionnelle des juges des enfants. Leur cabinet est souvent embolysé parce qu’ils sont saisis d’un très grand nombre de dossiers. Comme l’a dit Mme la rapporteure, ils ont cependant la chance de travailler entourés de professionnels de l’enfance qui les accompagnent dans leur prise de décision. Par ailleurs, nous devons leur faire confiance. Le projet de loi contraint leur action en définissant quatre cas de renouvellement des mesures de placement. En complétant l…