sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant de supprimer le Pass'Sport, une aide financière pour l'accès au sport, en réduisant de 39,2 millions d'euros les crédits du programme "Sport" du budget 2026. Cet amendement visait à éviter les doublons avec les actions des collectivités territoriales. Le rejet signifie que le Pass'Sport sera maintenu dans le budget pour 2026.

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