sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer 39,2 millions d'euros du budget alloué au programme "Sport" pour 2026, notamment pour réduire le Pass'Sport. Ce rejet signifie que ces crédits sont maintenus dans le projet de loi de finances pour l'instant. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif, incluant examen et vote au Sénat avant une adoption définitive.

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