l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime l'obligation pour les enquêteurs de réaliser systématiquement une enquête sur la personnalité et l'environnement social et familial de la personne mise en cause dans les affaires d'infractions sexuelles sur mineurs. Concrètement, cela signifie que cette étape ne sera plus automatique dans les enquêtes, mais pourra être menée si les enquêteurs le jugent nécessaire.