l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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En clair
L’article 26 proposait d’imposer aux grands parkings non couverts de plus de 500 m² d’intégrer des solutions pour favoriser l’infiltration ou l’évaporation des eaux de pluie, comme des revêtements perméables ou des espaces végétalisés. Il visait aussi à clarifier les responsabilités entre propriétaires et gestionnaires de parkings, et à faciliter l’installation de ces dispositifs malgré d’éventuelles règles locales d’urbanisme. Ce texte a été rejeté en première lecture, donc il ne s’appliquera pas pour l’instant.
Résumé généré par IADétail des votes
55 députés
Danielle Brulebois
EPR

Céline Calvez
EPR

Olga Givernet
EPR

Mikaele Seo
EPR

Charles Sitzenstuhl
EPR

Anne-Sophie Ronceret
EPR

Sandrine Le Feur
EPR

Natalia Pouzyreff
EPR

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Christophe Bex
LFI-NFP

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Bérenger Cernon
LFI-NFP

Sylvie Ferrer
LFI-NFP

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Andy Kerbrat
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Mickaël Bouloux
SOC

Stéphane Hablot
SOC

Gérard Leseul
SOC

Sophie Pantel
SOC

Marc Pena
SOC

Guillaume Lepers
DR

Christelle Petex-Levet
LR

Sophie Mette
DEM

François Gernigon
HOR

Vincent Thiébaut
HOR

Jean Moulliere
HOR