l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de l'opposition, qui demandait au gouvernement de fournir un rapport sur l'augmentation des pouvoirs des agents de sécurité privée et leurs impacts sur les libertés individuelles. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte de loi en cours d'examen. Le projet de loi initial, qui étend notamment les prérogatives des agents privés de sécurité, continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre de l’intérieur et de la justice (Sourires), ce que vous venez de faire n’est pas correct : parce que vous perdez, vous refaites voter. Jusqu’à quand ce petit jeu ? Et vous direz ensuite que nous n’acceptons pas le débat ni la démocratie ! Vous venez encore d’insulter le travail parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement vise à demander un rapport. Monsieur le rapporteur, pourquoi vous faites-vous une doctrine de refuser toute deman…