l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PromulguéLoi n°2025-391618 amendements
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En clair
Cet amendement supprime une disposition qui aurait permis à certains projets d'énergies renouvelables de ne pas demander de dérogation pour protéger les espèces menacées, même avec des mesures d'évitement et de suivi. Concrètement, sans cette dérogation simplifiée, chaque projet devra obligatoirement évaluer son impact sur la biodiversité et obtenir une autorisation spécifique avant de pouvoir démarrer. Cela vise à renforcer la protection des espèces protégées, en s'assurant qu'aucun projet ne puisse s'implanter sans contrôle strict de ses effets sur l'environnement.
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