l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir des règles plus strictes pour fermer rapidement des bars ou discothèques en cas de problèmes graves (violences, trafic de drogue, etc.). Sans ce texte, les autorités gardent les outils existants pour agir, mais les exploitants d'établissements pourraient contester plus facilement les fermetures administratives. Cela ne change pas directement la vie des citoyens, mais cela influence la manière dont les pouvoirs publics gèrent les lieux de nuit et leur sécurité.

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