l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux douaniers et aux agents gérant les routes d'utiliser des caméras pour filmer des situations troublant l'ordre public, comme des contrôles ou des interventions. Cela vise à renforcer la sécurité, mais certains craignent des dérives sur la vie privée. Les caméras pourront être portées par les agents ou installées sur des véhicules, avec des règles strictes pour limiter leur usage.

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