l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement pour rétablir l’article 17 du projet de loi sur la sécurité, qui avait été supprimé. Cet article permet aux douaniers et aux agents gérant les routes d’utiliser des caméras pour filmer des situations troublant l’ordre public, avec des règles strictes pour encadrer ces dispositifs. Le texte doit maintenant être examiné à nouveau par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir l’article 17, supprimé en commission.L’article 17 étendait aux agents des douanes le régime des caméras individuelles déjà prévu par le code de la sécurité intérieure. C’est une mesure de cohérence puisque les agents des douanes sont eux aussi exposés dans l’exercice de leur mission à des situations de tension et de danger, ce qui justifie qu’ils puissent porter ces appareils de captation embarqués, à l’instar des autres forces d’intervention sur le terrain.L’article traitait …