l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8255 — l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 de ce projet de loi, qui vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir plus rapidement en cas de troubles à l'ordre public, notamment en matière de santé publique. Concrètement, cela pourrait permettre des contrôles ou des restrictions plus immédiats en cas d'épidémie ou de crise sanitaire, sans passer par des procédures longues. L'impact dépendra de l'application, mais cela pourrait limiter temporairement certaines libertés pour des raisons de sécurité collective.

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l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

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