l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Voir les 290 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°670 proposait d'imposer aux juges une motivation détaillée pour tout aménagement de peine concernant les infractions visées par le projet de loi, afin de mieux justifier leurs décisions. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle sur les réductions de peine pour ces crimes, en exigeant une analyse approfondie de la gravité des faits et du profil du condamné. Cet amendement a été rejeté, donc ces infractions restent soumises aux règles existantes en matière d'aménagement de peine.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je serai bref, car l’amendement vise l’exact inverse de celui que vient de présenter Mme Martin. Il tend à renforcer l’effectivité des peines prononcées pour les infractions créées ou aggravées par le présent projet de loi. Sans remettre en cause le principe d’individualisation des peines, il prévoit que tout aménagement de peine accordé aux personnes condamnées pour ces infractions devra faire l’objet d’une motivation spécialement circonstanciée.