l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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En clair
L'amendement n°34 proposait de supprimer l'article 24, qui vise à créer des points de contact spécifiques pour les projets d'éoliennes en mer situés en zone économique exclusive. Cet article simplifie l'instruction administrative de ces projets en désignant un référent unique nommé par l'État. Son rejet signifie que l'article 24 entre en vigueur tel quel, maintenant ce système de coordination pour les projets éoliens offshore.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 24, que cet amendement vise à supprimer, facilite le développement des éoliennes dans les zones économiques exclusives (ZEE) en créant un point de contact unique pour les porteurs de projet. Sans surprise, nous sommes résolument opposés au développement des éoliennes en mer et nous demandons un moratoire sur les projets en cours. D’abord, pour d’évidentes raisons esthétiques ; ensuite, pour une question d’efficacité énergétique – ce sont des énergies intermittentes – et en raison de le…