l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les personnes condamnées pour certains délits liés aux trafics de médicaments du régime très strict des "quartiers de lutte contre la criminalité organisée" (QLCO). Ces quartiers permettent des conditions de détention plus dures pour faciliter les enquêtes, mais cet amendement voulait éviter leur application à ces cas précis. En pratique, cela signifie que ces détenus pourraient continuer à être soumis à ce régime spécial, sans distinction particulière pour leur type d'infraction.