l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8243 — l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de ce projet de loi, qui vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement face à des troubles à l'ordre public. Concrètement, cela pourrait permettre des contrôles ou des interpellations plus rapides en cas de menace pour la sécurité ou la tranquillité publique. L'impact dépendra de l'application effective de ces mesures par les autorités.

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l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

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