l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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En clair
L’article 23 modifie le code de l’énergie pour renforcer les objectifs liés aux énergies renouvelables et à la production d’électricité, en précisant les critères de localisation et de développement des installations. Il introduit aussi une obligation de consulter les collectivités locales avant d’organiser des appels d’offres sur leur territoire. Cela peut influencer la planification des projets énergétiques en France, en associant davantage les élus locaux à ces décisions.
Résumé généré par IADétail des votes
53 députés
Danielle Brulebois
EPR
Céline Calvez
EPR
Olga Givernet
EPR
Mikaele Seo
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Mickaël Bouloux
SOC
Gérard Leseul
SOC
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Guillaume Lepers
DR
Lisa Belluco
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Mette
DEM
Vincent Thiébaut
HOR
Jean Moulliere
HOR
Constance de Pélichy
LIOT