l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un article qui donne plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des troubles à l'ordre public, comme des rassemblements violents ou des dégradations. Cet article permet notamment de faciliter les contrôles d'identité et les fouilles préventives dans les zones sensibles. Concrètement, cela pourrait renforcer la sécurité dans les rues, mais certains craignent des abus ou des restrictions des libertés individuelles.
Résumé généré par IADétail des votes
55 députés
José Beaurain
RN
Edwige Diaz
RN
Michaël Taverne
RN
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Serge Muller
RN
Kévin Pfeffer
RN
Angélique Ranc
RN
Catherine Rimbert
RN
Béatrice Roullaud
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Christophe Marion
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Charles Rodwell
EPR
Catherine Ibled
EPR
Émilie Bonnivard
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Jean-Louis Thiériot
DR
Christelle Minard
DR
Laurent Croizier
DEM
Philippe Latombe
DEM
Xavier Albertini
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR