l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Cet article modifie le code des transports pour permettre aux autorités de saisir non seulement les véhicules abandonnés sur la voie publique, mais aussi les stocks de marchandises trouvés dans les lieux concernés. Cela vise à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages et à améliorer la propreté des espaces publics. L'impact direct pour les citoyens serait une meilleure gestion des déchets et une réduction des nuisances visuelles ou sanitaires liées à ces dépôts.
Résumé généré par IADétail des votes
53 députés
Edwige Diaz
RN
Michaël Taverne
RN
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Serge Muller
RN
Kévin Pfeffer
RN
Angélique Ranc
RN
Catherine Rimbert
RN
Béatrice Roullaud
RN
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Christophe Marion
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Charles Rodwell
EPR
Catherine Ibled
EPR
Émilie Bonnivard
DR
Jean-Louis Thiériot
DR
Christelle Minard
DR
Laurent Croizier
DEM
Philippe Latombe
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Anne Bergantz
DEM
Xavier Albertini
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR