l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°822 — l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article permettant d'organiser des appels d'offres pour dépasser les objectifs d'énergies renouvelables fixés par la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie. Cela signifie que la France pourra continuer à développer les énergies renouvelables au-delà des objectifs initiaux, ce qui pourrait avoir un impact sur le paysage, la biodiversité et le coût de l'électricité pour les citoyens.

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