l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°822 — l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PromulguéLoi n°2025-391618 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°11 proposait de supprimer l'article 23 du projet de loi, qui autorise des appels d'offres pour dépasser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) en matière d'énergies renouvelables. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait empêché la possibilité d'organiser ces appels d'offres, limitant ainsi la flexibilité dans le développement des énergies renouvelables au-delà des objectifs fixés par la PPE.

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