l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 21 d'un projet de loi qui visait à adapter le droit français à des règles européennes dans divers domaines. Cet article concernait notamment des mesures en matière de santé et d'environnement. Son rejet signifie que ces adaptations spécifiques ne seront pas appliquées, ce qui peut retarder ou compliquer la mise en conformité de la France avec certaines normes européennes.