l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'amendement n°661 propose de supprimer l'article 5 ter du projet de loi, qui prévoyait d'aggraver les peines pour certaines infractions sexuelles commises dans les transports en commun ou leurs accès. Concrètement, si cet amendement avait été rejeté, les peines maximales pour ces infractions (comme les agressions sexuelles ou le harcèlement) auraient été alourdies dans ces lieux spécifiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun.Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances. J’ose espérer que chacun, dans cet hémicycle, prend bien la mesure de ce chiffre – comme il conçoit toute l’énormité du problème que révèle cet autre chiffre : 94…