l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant, à titre expérimental jusqu'à fin 2027, d'utiliser des outils d'analyse vidéo automatique (comme la reconnaissance de comportements suspects) dans les commerces pour lutter contre le vol, sous conditions strictes. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi plus large sur la sécurité et doit maintenant être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.

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