l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8194 — l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour rétablir l'article 19 du projet de loi, qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 l'expérimentation de la vidéo algorithmique. Cette technologie, initialement limitée aux Jeux Olympiques de 2024, pourra désormais être utilisée pour prévenir des risques terroristes ou des atteintes graves à la sécurité dans des lieux comme des sites touristiques ou lors d'événements politiques. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif.

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