l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour rétablir l'article 19 du projet de loi, qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 l'expérimentation de la vidéo algorithmique. Cette technologie, initialement limitée aux Jeux Olympiques de 2024, pourra désormais être utilisée pour prévenir des risques terroristes ou des atteintes graves à la sécurité dans des lieux comme des sites touristiques ou lors d'événements politiques. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de la vidéo assistée.D’une part, il reconduit jusqu’au 31 décembre 2030 l’expérimentation prévue par la loi « Jeux olympiques et paralympiques » pour les manifestations sportives, récréatives, culturelles et les événements qui, par leur ampleur ou leur fréquentation, sont particulièrement exposés à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.D’autre part, il étend cette expérimentation aux bâtiments ou lieux …