l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une obligation de publication, cinq jours avant un rassemblement, de l'autorisation d'utiliser des drones pour le maintien de l'ordre. Concrètement, cela aurait rendu plus transparente l'utilisation de ces outils de surveillance lors de manifestations ou rassemblements publics.

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